Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

Historique

• Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au tit...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité des articles vendus sur les marketplaces étrangères : plus de 100 000 produits retirés du marché
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Les prélèvements réalisés par la DGCCRF depuis le printemps 2025 sur les arti...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit commercial
  Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieur...
  Source : www.weblex.fr
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• Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
  Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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