Dernières précisions sur l’effacement partiel des dettes et le devenir de la résidence principale
Publié le :
10/06/2025
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Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
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Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommationConformément à l’article L.733-5 du Code de la consommation, la commission de...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le sal...Source : www.lemag-juridique.com
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
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