Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence

Historique

• Google écope de 890 millions d'euros d'amende pour violation des règles européennes de concurrence
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Google a été condamné jeudi à une amende totale de 890 millions d’euros (envi...
  Source : www.socialnetlink.org
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• Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréqu...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale
  Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protég...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail commercial : une demande de renouvellement n'empêche pas le déplafonnement du loyer après douze ans
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La demande de renouvellement d'un bail commercial présentée pendant la périod...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crédit immobilier affecté : la renégociation par avenant suit le sort du contrat initial
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  En droit de la consommation, la résolution judiciaire du contrat de vente fin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectificat...
  Source : www.urssaf.fr
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• Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements
  Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026
  Droit commercial
  À l’issue d’une instruction qui a conduit l’Autorité à consulter de nombreux...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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